Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site les présentes mentions légales.
Objectif et qualité des contenus :
Le site du SIPAD est accessible via l’adresse http://sipad.com (ci–après « le Site »). Les informations contenues sur le site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de SIPAD qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.
Réutilisation des contenus :
Leur utilisation sans autorisation écrite de SIPAD, sur tout support et à toute fin est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Ci après « l’Éditeur »
SIPAD SAS au capital de 9 180 € Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 567 738 R.C.S Orléans
Code APE : 6201Z
N° TVA : FR57809567738 dont le siège social est situé :1 AV DU CHAMP DE MARS 45100 ORLEANS
Ci après « le Directeur de publication »
Le Directeur de la publication est Caroline Faure
Ci après « l’Hébergeur »
Le site est hébergé par : 1&1 internet Immatriculée au RCS Sarreguemines sous le N° B 431 303 775 dont le siège social est situé : Brauerstr. 48 – 76135, Karlsruhe – Allemagne
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre fichier clients / prospects / partenaires. Aucune donnée ne sera communiquée, cédée ni revendue. Les données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale ou après votre dernière demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier en joignant un justificatif d’identité (SIPAD à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 5 bis rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant
SIPAD